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FORMATION EMCS / GAMM@

     Avec GAMM@, établissez vos documents d'accompagnement en ligne de manière plus simple, plus sûre et plus rapide !!!

Les états membres de l'Union Européenne se sont engagés à mettre en place un suivi informatisé des documents administratifs d'accompagnement (DAA) des produits circulant en suspension de droits d'accise entre les pays de l'Union Européenne, y compris lorsque ces produits sont destinés à être exportés vers des pays tiers. Il sagit des alcools et boissons alcoolisées, des tabacs manufacturés et des produits énergétiques.

Le CFPPA de Beaune met en place à partir du mois d'octobre 2009 des séances de formation sur la dématérialisation du DAA nouvellement appelé DAE (Document d'Accompagnement Electronique).

Cette formation est destinée à différents publics : Négociants, viticulteurs, transporteurs, courtiers...

Finalités de la formation :

Au terme de sa formation, le participant sera en mesure de comprendre et d'effectuer de façon autonome toutes les opérations concernant le DAE, rendues obligatoires à des échéances différées :

  • Au 1/04/10 : Réception  et apurement d'un DAE émis par des expéditeurs situés dans un autre Etat membre +  émission d'un certificat de réception ;
  • Au 1/01/11 : Emission et réception de DAE pour les échanges intra-communautaire

Circulation

 

Moyens mis en œuvre :

Formation de groupes homogènes de 15 personnes ;

  • Mise à disposition d'une salle informatique : un ordinateur par personne ;
  • 2 formateurs du CFPPA à disposition (centre agréé par les douanes);
  • Choix de la durée : 1 journée (de 7 heures);
  • Support : Ordinateur portable, vidéoprojecteur;

Contenu de la formation :

                        1 : Présentation succincte de GAMMA et son contexte
                        2 : Compréhension du B.A.BA de la réglementation

                        3 : Présentation du portail Prodou@ane et de la procédure de secours
                        4 : Découverte « théorique » de l'application GAMMA
                        5 : Application « pratique » de l'application GAMMA sous forme d'exercices

Un support de cours comprenant un rappel de la règlementation, les exercices et les corrigés sera remis à chaque participant lors de cette formation.

Pascal PUIRAVEAU
Pascal PUIRAVEAU
Formateur

pascal.puiraveau@educagri.fr

FAQ

Questions / Réponses les plus fréquement posées.

FAQ GAMM@

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Aurélie LEBAULT
Aurélie LEBAULT
Formatrice

aurelie-.lebeault@educagri.fr

Pour tout renseignement concernant les calendriers et/ou inscription à notre formation GAMM@, prenez contact avec nos formateurs par mail ou téléphone au 03 80 24 79 95

 

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